Arrêté n° 1310 CM du 27/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1310 CM du 27 juillet 2018 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti
(NOR : SAT1800384AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 62 du 03/08/2018 à la page 15195 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 148 CM du 16/02/2017 (texte abrogé)

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