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Arrêté n° 1311 CM du 27/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1311 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un navire d'intervention
(NOR : DDC1722601AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 62 du 03/08/2018 à la page 15195 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1656 CM du 23/08/2018

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