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Arrêté n° 1312 CM du 27/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1312 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'exploitation des forages de Parea (contrat de projets)
(NOR : DDC1820638AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 62 du 03/08/2018 à la page 15197 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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