Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 1313 CM du 27/07/2018

Arrêté n° 1313 CM du 27/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1313 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'alimentation en eau potable 3e tranche - extension du nouveau réseau de Vaiuru vers Rairua (contrat de projets)
(NOR : DDC1820641AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 62 du 03/08/2018 à la page 15198 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente