Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1342 CM du 30 juillet 2018 portant approbation de la mise à jour du code des douanes au 1er juin 2018
(NOR : DDI1821279AC-1)
(NOR : DDI1821279AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 54 NS du 16/08/2018 à la page 3482 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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