Arrêté n° 569 DIE/FIP du 25/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 569 DIE/FIP du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 482 DIE/FIP du 7 juillet 2017 relatif à l'opération "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux, compétence promotion de l'institution communale" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projet intercommunaux, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1830605AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 63 du 07/08/2018 à la page 15355 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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