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Arrêté n° 1419 CM du 31/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1419 CM du 31 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
(NOR : EMP1821088AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 63 du 07/08/2018 à la page 15385 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004

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