Arrêté n° 980 PR du 01/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 980 PR du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 62 NC du 03/08/2018 à la page 15339 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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