Arrêté n° 1422 CM du 02/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1422 CM du 2 août 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
(NOR : IGA1800450AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 62 NC du 03/08/2018 à la page 15339 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1301 CM du 26/09/2013 (texte abrogé)

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