Arrêté n° 578 DIE/BPT du 25/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 578 DIE/BPT du 25 juillet 2018 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention d'un montant de 947.929,27 euros, soit 113.118.051 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Opération de renforcement et d'optimisation des moyens de collecte des déchets", programme 123, action 02, sous-action 02
(NOR : ETA1830616AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 64 du 10/08/2018 à la page 15475 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 372 DIE/BPT du 19/07/2019

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