Arrêté n° 596 DIE/BPT du 01/08/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 596 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1933 DIE/BPT du 23 septembre 2014 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.067.893,80 euros HT (127.433.628 F CFP HT) pour le projet "Aménagements carrefours et onde verte, secteur Est de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1830621AR)
(NOR : ETA1830621AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 64 du 10/08/2018 à la page 15495 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


