Arrêté n° 597 DIE/BPT du 01/08/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 597 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1499 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la réalisation d'une liaison Titioro, Fare Ute", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1830622AR)
(NOR : ETA1830622AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 64 du 10/08/2018 à la page 15495 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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