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Arrêté n° 1446 CM du 03/08/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1446 CM du 3 août 2018 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui
(NOR : ENR1800377AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 64 du 10/08/2018 à la page 15515 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 342 CM du 08/03/2018 (texte abrogé)

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