Loi du Pays n° 2018-27 du 06/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2018-27 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe
(NOR : DPS1820570LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 51 NS du 06/08/2018 à la page 3425 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1588 CM du 17/08/2018


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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