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Arrêté n° 1491 CM du 06/08/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1491 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédures de classement par étoiles des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie "hôtels de tourisme international" et les modalités d'instruction de la demande
(NOR : SDT1821562AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 64 du 10/08/2018 à la page 15549 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2018-10 du 29/03/2018

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