Arrêté n° 1492 CM du 06/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie "pension de famille" et les modalités d'instruction de la demande
(NOR : SDT1821562AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 64 du 10/08/2018 à la page 15617 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2018-10 du 29/03/2018

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