Arrêté n° 6980 MEJ du 06/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6980 MEJ du 6 août 2018 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 65 du 14/08/2018 à la page 16000 dans la partie Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 569 PR du 21/07/2017 (texte abrogé)

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