Arrêté n° 263 DMME/BRHT/JC du 03/08/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 263 DMME/BRHT/jc du 3 août 2018 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
(NOR : ETA1830625AR)
(NOR : ETA1830625AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 65 du 14/08/2018 à la page 15843 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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