Avenant 36-18 du 03/08/2018

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 4 n° 36-18 du 3 août 2018 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée « Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « Environnement »

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 65 du 14/08/2018 à la page 15845 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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