Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 7145 MET/DTT du 07/08/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7145 MET/DTT du 7 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 800 MET/DTT du 29 janvier 2018 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 31B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 65 du 14/08/2018 à la page 16006 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.