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Décision de justice 1800181 du 06/06/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 06/06/2018
Décision n° 1800181 - M. Gilles V. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 6 juin 2018, M. Gilles V. doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au directeur du centre de détention Tatutu de Papeari d'interdire définitivement les manifestations religieuses en dehors des salles affectées au culte et de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'il subit du fait de l'inaction de l'administration pénitentiaire.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. M. Gilles V. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. V.

Document d'origine :


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