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Décision de justice 1800107 du 31/05/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 31/05/2018
Décision n° 1800107 - M. Jean-Claude H. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 27 mars 2018, et un mémoire enregistré le 9 mai 2018, M. Jean-Claude H. demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 janvier 2018 par laquelle l'administrateur général des finances publiques en Polynésie française a rejeté sa demande d'attribution de l'indemnité temporaire de retraite.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Jean-Claude H. est rejetée.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. H. et au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Document d'origine :


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