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Décision de justice 1700379 du 29/05/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 29/05/2018
Décision n° 1700379 - Mme Stéphanie D. c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 octobre 2017 et 1er mai 2018, Mme Stéphanie D. demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'équipement et des transports intérieur de la Polynésie française a rejeté sa demande d'occupation temporaire du domaine public maritime.

Dispositif :

Article 1er : La requête de Mme D. est rejetée.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme Stéphanie D. et à la Polynésie française.

Document d'origine :


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