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Décision de justice 1800113 du 29/05/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 29/05/2018
Décision n° 1800113 - M. Antoine G. c/ Commune de Taiarapu-Est

Litige :

Par une protestation enregistrée le 30 janvier 2018 au haut- commissariat de la République en Polynésie française et le 29 mars 2018 au greffe du tribunal, M. Antoine G. doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'élection, le 23 janvier 2018, de Mme Titaua V., M. Robert D., M. Claude R. et Mme Séverine T. en qualité d'adjoints au maire de la commune de Taiarapu-Est.

Dispositif :

Article 1er : La protestation de M. Antoine G. est rejetée.
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Taiarapu-Est, Mme V., M. D., M. R. et Mme T. au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. Antoine G., à la commune de Taiarapu-Est, à Mme Titaua V., à M. Robert D., à M. Claude R. et à Mme Séverine T..

Document d'origine :


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