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Décision de justice 1800039 du 30/05/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 30/05/2018
Décision n° 1800039 - Mme Arieta T. c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 31 janvier 2018, Mme Arieta T. doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la lettre du 26 octobre 2017 par laquelle le ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie de la Polynésie française l'a informée du rejet de son dossier de participation au concours « création et développement économique des entreprises- volet économie circulaire » pour l'année 2017.

Dispositif :

Article 1er : La requête de Mme Arieta T. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme T. et à la Polynésie française.

Document d'origine :


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