Instruction n° 12322018 VP du 07/08/2018
Publié par le Pays à titre d'information Bulletin des impôts. - Instruction n° 1232-2018 VP du 7 août 2018 remplaçant l'instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 53 NS du 14/08/2018 à la page 3458 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé :Textes d'application : (Afficher toute la liste) |