Instruction n° 12322018 VP du 07/08/2018

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Intitulé :

Bulletin des impôts. - Instruction n° 1232-2018 VP du 7 août 2018 remplaçant l'instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 53 NS du 14/08/2018 à la page 3458 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Instruction n° 12008 IT du 04/07/2008 (texte abrogé)


  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1028 CM du 10/07/2014
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 414 CM du 15/04/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018

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