Arrêté n° 1535 CM du 13/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1535 CM du 13 août 2018 portant modification des arrêtés n° 1979 CM et n° 1980 CM du 4 novembre 2009 relatifs aux prescriptions et vaccinations pratiquées par les sages-femmes
(NOR : DPS1821627AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 67 du 21/08/2018 à la page 16245 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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