Arrêté n° 1536 CM du 13/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1536 CM du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 modifié fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et vétérinaires sont autorisés à détenir à titre de provision pour soins urgents
(NOR : DPS1821631AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 67 du 21/08/2018 à la page 16246 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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