Arrêté n° 1543 CM du 14/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1543 CM du 14 août 2018 portant application du chapitre II de la loi du pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
(NOR : DAE1821597AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 66 NC du 17/08/2018 à la page 16188 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2676 CM du 28/11/2019

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2018-7 du 15/03/2018

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