Arrêté n° 1543 CM du 14/08/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1543 CM du 14 août 2018 portant application du chapitre II de la loi du pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
(NOR : DAE1821597AC)
(NOR : DAE1821597AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 66 NC du 17/08/2018 à la page 16188 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel