Arrêté n° 640 DIE/BPT du 13/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 640 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1521 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 29 663,72 euros HT (3 539 823 F CFP HT) pour le projet "Etude pour la construction de 2 radiers à Fangatau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123 - action 06 - sous-action 12
(NOR : ETA1830642AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 67 du 21/08/2018 à la page 16210 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1521 DIE/BPT du 27/12/2016

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