Arrêté n° 638 DIE/BPT du 13/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 638 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 octobre 2016 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
(NOR : ETA1830644AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 67 du 21/08/2018 à la page 16209 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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