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Avis n° 201812 A/APF du 16/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2018-12 A/APF du 16 août 2018 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de la commande publique

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 68 du 24/08/2018 à la page 16536 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

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    • Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/08/2018

    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018

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