Arrêté n° 1590 CM du 17/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1590 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-28 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'orthophoniste
(NOR : DPS1800494AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 68 du 24/08/2018 à la page 16677 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2018-28 du 06/08/2018

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