Arrêté n° 1591 CM du 17 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 le taux applicable pour la détermination du montant du versement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
(NOR : DPS1821664AC-1)