Arrêté n° 280 DMME/BRHT/JC du 16/08/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 280 DMME/BRHT/jc du 16 août 2018 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(NOR : ETA1830651AR)
(texte abrogé)
(NOR : ETA1830651AR)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 68 du 24/08/2018 à la page 16523 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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