Arrêté n° 281 DMME/BRHT/JC du 16/08/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 281 DMME/BRHT/jc du 16 août 2018 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, directrice des interventions de l'État
(NOR : ETA1830652AR)
(texte abrogé)
(NOR : ETA1830652AR)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 68 du 24/08/2018 à la page 16528 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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