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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/10/2012

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Intitulé :

Complément de la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics et portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012 (séance du 18 octobre 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 3 APF du 21/04/2016 à la page 206
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