Arrêté n° 1634 CM du 21/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1634 CM du 21 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2014 et n° 4-2014 du 29 avril 2014, n° 8-2015 et n° 9-2015 du 25 mars 2015, n° 3-2016 et n° 4-2016 du 22 mars 2016, n° 4-2017 et n° 5-2017 du 20 mars 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Faaroa
(NOR : DEE1800476DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 69 du 28/08/2018 à la page 16873 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Délibération n°201863 APF du 11/09/2018
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/09/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 12/09/2018

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