Arrêté n° 1638 CM du 22/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1638 CM du 22 août 2018 relatif à la modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
(NOR : DEE1821625AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 69 du 28/08/2018 à la page 16872 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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