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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/09/2012

Publié par le Pays à titre d'information
Loi du pays portant modification du dispositif de l'apprentissage (séance du 20 septembre 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 2 NA du 14/04/2016 à la page 152 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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