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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/09/2012

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Demande de nouvelle lecture des dispositions de l'article LP 12 du texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées (séance du 20 septembre 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 2 APF du 14/04/2016 à la page 160
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201216 LP/APF du 20/09/2012
  • Sur : Loi du Pays n° 2012-21 du 12/11/2012

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