Arrêté n° 284 DMME/BRHT du 20/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 284 DMME/BRHT du 20 août 2018 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
(NOR : ETA1830659AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 69 du 28/08/2018 à la page 16863 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 127 DMME/BRHT/JC du 28/03/2018 (texte abrogé)

    • Page précédente