Avis n° 1639 CM du 22/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 1639 CM du 22 août 2018 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires relatives au régime additionnel de retraite des maîtres du privé, applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
(NOR : DEE1821729AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 69 du 28/08/2018 à la page 16872 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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