Arrêté n° 1023 PR du 23/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1023 PR du 23 août 2018 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 70 du 31/08/2018 à la page 17121 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 777 PR du 06/08/2019 (texte retiré)
  • Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 952 PR du 25/07/2018 (texte retiré)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-216 AT du 14/12/1995

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