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Délibération n° 92018 du 27/03/2018

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 9-2018 du 27 mars 2018 définissant les modalités de paiement des cotisations de retraite complémentaire d'élus pour les exercices de 1980 et de 1983 à 2000 (commune de Pirae)
(NOR : PIR1830679DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 NS du 05/09/2018 à la page 4111 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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