Arrêté n° 13 D du 21 août 2018 fixant la date et les modalités d'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1830684AR)