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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/07/2012

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du Pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées (séance du 9 et 10 juillet 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 1 APF du 07/04/2016 à la page 24
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201211 LP/APF du 10/07/2012
  • Sur : Loi du Pays n° 2013-23 du 26/07/2013

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