Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/07/2012
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Complément de la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance du 26 juillet 2012)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 1 APF du 07/04/2016 à la page 45
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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