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Arrêté n° 7777 VP du 27/08/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7777 VP du 27 août 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la direction de l'agriculture à Papara

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 70 du 31/08/2018 à la page 17153 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 256 VP du 06/01/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7374 VP du 09/08/2017 (texte abrogé)

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