Arrêté n° 7818 VP du 28/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7818 VP du 28 août 2018 accordant à M. Rudolphe Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 71 du 04/09/2018 à la page 17234 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3884 VP du 03/04/2019

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